Charte de protection des données personnelles des clients et/ou élèves de l'esf
Mise à jour 20/07/2020
Dans le cadre des services qu’elle propose, esf est amenée à recueillir vos données personnelles.
La présente charte a pour objectif de décrire les modalités suivant lesquelles esf utilise lesdites données conformément aux dispositions du fameux RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018).
La présente charte a pour objectif de décrire les modalités suivant lesquelles esf utilise lesdites données conformément aux dispositions du fameux RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018).
1. Le saviez-vous ?
Les moniteurs esf exercent leur métier en adoptant le statut de travailleur indépendant.
Ils se regroupent localement dans des écoles du ski français afin d’organiser l’enseignement, l’encadrement et l’animation du ski et autres disciplines de sports de glisse en stations.
Pour assurer la défense de leurs intérêts ils se regroupent également en Syndicats Locaux dotés de la personnalité morale. Il y a un seul Syndicat Local par station.
L’appellation « école du ski français » est autorisée par le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (S.N.M.S.F) créé en 1945. Son objectif est d’organiser la profession en assurant aux moniteurs leur autonomie d’organisation et d’enseignement.
Lorsque vous bénéficiez des prestations esf vos données personnelles sont donc traitées à la fois par le Syndicat Local et par le S.N.M.S.F. chacun agissant comme responsable de traitement poursuivant ses propres finalités.
Autrement dit :
Ils se regroupent localement dans des écoles du ski français afin d’organiser l’enseignement, l’encadrement et l’animation du ski et autres disciplines de sports de glisse en stations.
Pour assurer la défense de leurs intérêts ils se regroupent également en Syndicats Locaux dotés de la personnalité morale. Il y a un seul Syndicat Local par station.
L’appellation « école du ski français » est autorisée par le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (S.N.M.S.F) créé en 1945. Son objectif est d’organiser la profession en assurant aux moniteurs leur autonomie d’organisation et d’enseignement.
Lorsque vous bénéficiez des prestations esf vos données personnelles sont donc traitées à la fois par le Syndicat Local et par le S.N.M.S.F. chacun agissant comme responsable de traitement poursuivant ses propres finalités.
Autrement dit :
- Le Syndicat Local traite vos données pour gérer sa relation contractuelle avec vous (facturation, paiement, gestion des réservations, etc..), pour effectuer des opérations de marketing et pour se conformer à ses obligations légales.
- Le S.N.M.S.F. traite vos données car il pilote, le système informatique central de réservation qui permet aux Syndicats Locaux de collecter les données nécessaires à l’organisation des prestations esf. Le S.N.M.S.F pilote ce système informatique pour des besoins de traitement CRM.
2. Quelles sont les données collectées ?
a. Cas général
Vos données personnelles collectées lors de votre inscription volontaire (en ligne ou au guichet) avec réservation ou non, sont les suivantes :
b. Photographies ou vidéos
Des photographies ou des vidéos peuvent également être prises lors des cours et des compétitions pour des besoins de promotion et de communication de esf. Le consentement des élèves (ou celui de leur représentant légal pour les élèves mineurs) pour la diffusion de ces images est recueilli via un formulaire.
c. Résultats tests « Etoile » et compétitions esf
Si vous avez participé aux tests « ETOILE » et aux compétitions esf, vos résultats sont publics et font l’objet d’un affichage dans les locaux du Syndicat Local et en ligne.
d. Données bancaires
Les données bancaires transmises lors de votre commande ne sont pas collectées par le Syndicat Local ou par le S.N.M.S.F. Une technologie de chiffrement est déployée par notre prestataire pour sécuriser vos transactions.
Vos données personnelles collectées lors de votre inscription volontaire (en ligne ou au guichet) avec réservation ou non, sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Date de naissance ;
- Niveau d’enseignement ;
- Langue(s) parlée(s)
- Adresse postale ;
- Adresse e-mail et ;
- Numéro de téléphone.
b. Photographies ou vidéos
Des photographies ou des vidéos peuvent également être prises lors des cours et des compétitions pour des besoins de promotion et de communication de esf. Le consentement des élèves (ou celui de leur représentant légal pour les élèves mineurs) pour la diffusion de ces images est recueilli via un formulaire.
c. Résultats tests « Etoile » et compétitions esf
Si vous avez participé aux tests « ETOILE » et aux compétitions esf, vos résultats sont publics et font l’objet d’un affichage dans les locaux du Syndicat Local et en ligne.
d. Données bancaires
Les données bancaires transmises lors de votre commande ne sont pas collectées par le Syndicat Local ou par le S.N.M.S.F. Une technologie de chiffrement est déployée par notre prestataire pour sécuriser vos transactions.
3. Pour quelles finalités ?
Vos données personnelles sont collectées pour l’exercice des activités esf. Elles seront conservées (de manière globalisée et anonymisée) à des fins statistiques.
Seules les données strictement nécessaires, au bon déroulement des prestations de esf et, à la sauvegarde de vos intérêts vitaux, vous sont demandées.
Si un tiers (confère ci-dessous) doit utiliser des données personnelles, nous nous assurons que celui-ci soit en mesure de les protéger.
Nous poursuivons ainsi un intérêt légitime en utilisant vos données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte à votre liberté et à vos intérêts.
Seules les données strictement nécessaires, au bon déroulement des prestations de esf et, à la sauvegarde de vos intérêts vitaux, vous sont demandées.
Si un tiers (confère ci-dessous) doit utiliser des données personnelles, nous nous assurons que celui-ci soit en mesure de les protéger.
Nous poursuivons ainsi un intérêt légitime en utilisant vos données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte à votre liberté et à vos intérêts.
4. Qui sont les destinataires ?
Afin de vous garantir une prestation de qualité, vos données sont destinées :
- A l’équipe de gestion du Syndicat Local de votre station ;
- A votre moniteur esf.
- Au service informatique du S.N.M.S.F.
- A nos sous-traitants informatiques (services techniques) et développement web e-commerce (analyse des vente, outils CRM)
- Les autorités locales si la loi nous y oblige.
5. Sécurité des données
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé du Syndicat Local et du S.N.M.S.F.
Des mesures adéquates sont prises sur le plan de la technique (ex : pares-feux) et de l’organisation (ex : identifiant/mot de passe, moyens de protection physique, etc.) pour protéger vos données contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisée, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles.
Des mesures adéquates sont prises sur le plan de la technique (ex : pares-feux) et de l’organisation (ex : identifiant/mot de passe, moyens de protection physique, etc.) pour protéger vos données contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisée, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles.
6. Vos droits
Vous disposez à l’égard de vos données personnelles d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement.
Pour exercer vos droits, il suffit de vous rapprocher du Syndicat Local en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de contact
Pour exercer vos droits, il suffit de vous rapprocher du Syndicat Local en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de contact
7. Délais de conservation
Les données collectées sont conservées, archivées puis anonymisées par le Syndicat Local et le S.N.M.S.F.
Avant d’être anonymisées, les données personnelles des clients / élèves seront archivées pendant 10 ans à compter de la réservation pour des raisons de comptabilité (en effet, les factures doivent être conservées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice).
Avant d’être archivées, elles seront conservées pendant 3 saisons consécutives dans la « base active » du Syndicat Local à des fins de prospection. Au terme du délai précité, elles seront archivées si vous ne répondez à aucune sollicitation de esf.
Avant d’être anonymisées, les données personnelles des clients / élèves seront archivées pendant 10 ans à compter de la réservation pour des raisons de comptabilité (en effet, les factures doivent être conservées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice).
Avant d’être archivées, elles seront conservées pendant 3 saisons consécutives dans la « base active » du Syndicat Local à des fins de prospection. Au terme du délai précité, elles seront archivées si vous ne répondez à aucune sollicitation de esf.
8. Cookies et balises internet
a. Les « cookies »
Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré sur votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès internet, votre système d’exploitation ainsi que les date et heure d’accès.
Si vous visitez son site internet, le Syndicat Local est susceptible de traiter les informations concernant votre activité sur son site telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations ont pour but d’améliorer le contenu du site et votre navigation.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour restreindre l’enregistrement de vos cookies dans le terminal. Votre expérience sur le site pourra alors être limitée.
b. Les balises internet
Le Syndicat Local peut employer occasionnellement des balises internet (ci-après « tags »), afin d’évaluer vos réponses face à son site internet et l’efficacité de ses actions (ex : nombre de fois où une page a été ouverte).
Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré sur votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès internet, votre système d’exploitation ainsi que les date et heure d’accès.
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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour restreindre l’enregistrement de vos cookies dans le terminal. Votre expérience sur le site pourra alors être limitée.
b. Les balises internet
Le Syndicat Local peut employer occasionnellement des balises internet (ci-après « tags »), afin d’évaluer vos réponses face à son site internet et l’efficacité de ses actions (ex : nombre de fois où une page a été ouverte).